Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION

Les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous. Elles prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix sont libellés en euros et affichés TTC (toutes taxes comprises), TVA au taux de 20 % incluse. atelierhailane.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s'effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste

 

ARTICLE 3 : PRODUIT

Les photos des articles représentés sur atelierhailane.com sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Nos créations étant entièrement fabriquées à la main, des variations naturelles de teinte, de forme ou de nuance peuvent exister entre les photos du site et le produit reçu, ainsi que d'une pièce à l'autre : ces écarts sont inhérents au caractère artisanal de nos produits et ne constituent pas un défaut. Lors de rupture de stock chez nos fournisseurs de fleurs séchées, atelierhailane.com se réserve le droit d'échanger les variétés manquantes par des variétés semblables. Les compositions ne devront pas être altérées.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire par Paypal ou par carte bancaire via le module de paiement sécurisé STRIPE. Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à https://www.atelierhailane.com, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque. Le paiement via un code de carte cadeau ne peut pas se cumuler avec un autre code en cours.

 

ARTICLE 5 : DÉLAI DE CRÉATION

Nos délais de fabrication sont généralement compris entre 3 et 5 jours ouvrés. Il faut ensuite ajouter le délai de livraison (voir Article 6). Pendant les fêtes ou les périodes exceptionnelles, les délais de fabrication peuvent être rallongés ; nous communiquons alors les délais supplémentaires sur nos différents canaux (site web, réseaux sociaux). Dans le cas d'une rupture de stock imprévue pour un article commandé, le client sera averti immédiatement par le Service Client d'atelierhailane.com, afin de l'informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement sous 14 jours maximum des sommes déjà versées, ou bien de remplacer le(les) article(s) indisponible(s) par un(des) article(s) similaire(s) affiché(s) au même prix que le(les) article(s) non disponible(s).

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ARTICLE 6 : LIVRAISON

https://www.atelierhailane.com propose la livraison à domicile en France métropolitaine avec Colissimo, ainsi qu'en Point Relais.

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La livraison est réalisée après la fabrication de la commande (voir Article 5). Les délais de livraison généralement constatés (à titre indicatif) sont les suivants : 2 à 3 jours ouvrés pour une livraison à domicile Colissimo, et 3 à 5 jours ouvrés pour une livraison en Point Relais. Le délai de livraison ne saurait excéder 15 jours ouvrés, sauf cas de force majeure. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant par e-mail contact@atelierhailane.com. Nous contacterons alors le transporteur choisi pour faire démarrer une enquête. Une enquête Colissimo peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de retard des transporteurs.

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Chaque envoi bénéficie d'un numéro de suivi qui vous est envoyé automatiquement par e-mail dès l'expédition de votre commande, permettant ainsi de suivre l'acheminement de celle-ci. Si vous ne recevez pas cet e-mail, nous vous invitons à vérifier votre dossier de courriers indésirables (spams) avant de nous contacter. La livraison est faite à l'adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. Le client doit s'assurer au moment de la validation de sa commande d'avoir communiqué les informations exactes, précises et complètes concernant l'adresse de livraison (n° et nom de rue, du bâtiment, d'escaliers, codes d'accès, interphone...). En cas d'erreur sur l'adresse de livraison renseignée au moment de la validation d'une commande, Haïlane ne garantit pas la possibilité de modifier les informations, et ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard ou problème de livraison survenant à la suite de cette erreur.

En cas de retard ou impossibilité de livraison dû à une erreur de la part du client (adresse de livraison erronée ou incomplète), ou en cas d'absence de retrait de la part du client dans le cas où le colis est remis en bureau de poste ou en Point Relais, atelierhailane.com ne pourra pas être tenu pour responsable. Deux possibilités s'offrent au client : soit une réexpédition après paiement de frais de livraison supplémentaire par le client, soit un remboursement de la commande hors frais de livraison dans un délai de 15 jours après réception du colis dans nos locaux.

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ARTICLE 7 : RÉCLAMATION, DÉLAI DE RÉTRACTATION, RETOURS

7.1 — Produits soumis au droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, les frais de retour restant toutefois à sa charge (voir Article 7.4).

Ce droit s'applique à l'ensemble des produits proposés sur atelierhailane.com — fleurs en papier à la tige, fleurs séchées, compositions mixtes, kits créatifs, accessoires de mariage et matériel — y compris lorsqu'ils sont fabriqués à la commande avec un choix de couleur ou de variante parmi les gammes standards proposées. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce choix d'options dans une gamme standard ne constitue pas une personnalisation suffisante pour exclure le droit de rétractation.

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7.2 — Exception : bouquet de mariée sur-mesure

Le bouquet de mariée composé via notre configurateur en ligne est conçu spécifiquement selon les choix esthétiques précis du client (sélection de fleurs, nuances, compositions, accessoires). Conformément à l'article L221-28 2° du Code de la consommation, ce bien nettement personnalisé n'est pas soumis au droit de rétractation. Cette information est rappelée au client avant la validation de sa commande sur la page du configurateur.

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7.3 — Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à Haïlane avant l'expiration du délai de 14 jours, au moyen :

• du formulaire type de rétractation (voir Annexe en fin de document), dûment complété, ou

• de toute autre déclaration écrite dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter,

adressée par e-mail à contact@atelierhailane.com ou par courrier à : LEVASSEUR Laura – Haïlane, 49 rue Léon Frot, 75011 Paris.

Un accusé de réception de la rétractation sera adressé au client par e-mail dans les meilleurs délais.

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7.4 — Retour des articles

Le client doit renvoyer ou rapporter les articles au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d'origine et dans un état permettant leur re-commercialisation, à l'adresse suivante :

49 rue Léon Frot - 75011 Paris, à l'ordre de LEVASSEUR Laura – Haïlane.

Le client peut également déposer sa commande directement en boutique au 49 rue Léon Frot, Paris 11e.

Étant une micro-entreprise, les frais de retour des produits par voie postale sont à la charge du client.

 

7.5 — Remboursement

Haïlane remboursera l'intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux) au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation du client. Le remboursement peut toutefois être différé jusqu'à récupération des articles ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition de ceux-ci, la date retenue étant la première de ces deux échéances.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaire pour celui-ci.

Le client sera prévenu par e-mail de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle qualité de ce dernier.

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7.6 — Retours hors délai légal

Passé le délai de rétractation décrit ci-dessus, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourront être envisagés sans accord préalable d'Haïlane.

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7.7 — Contenus numériques (e-books, tutoriels numériques)

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à un contenu numérique fourni sur support immatériel (e-book, tutoriel numérique téléchargeable) dès lors que son téléchargement ou sa mise à disposition a commencé après accord exprès et préalable du client, et après renonciation expresse de celui-ci à son droit de rétractation. Cet accord et cette renonciation sont recueillis au moment de la commande, avant l'accès au contenu.

À défaut d'avoir recueilli cet accord exprès et cette renonciation avant la mise à disposition du contenu, le droit de rétractation de 14 jours s'applique normalement à ces produits.

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ARTICLE 8 : GARANTIES LEGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, Haïlane reste tenue des garanties légales suivantes :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Durant les 24 premiers mois suivant la délivrance, le client est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité. Le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-9 du Code de la consommation ;

• la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans ce cadre, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute question relative à la mise en œuvre de ces garanties, le client peut contacter Haïlane à l'adresse contact@atelierhailane.com.

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ARTICLE 9 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client d'Haïlane (contact@atelierhailane.com), le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

CM2C - 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

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ARTICLE 10 : CONDITIONS D'ANNULATION D'ATELIERS CRÉATIFS

Annulation de notre fait

Nous nous efforçons de maintenir les ateliers ou événements prévus. Cependant, il est possible que certaines circonstances indépendantes de notre volonté ne nous permettent pas de les maintenir, à savoir : (i) un nombre de participants insuffisant (3 minimum pour les ateliers de 2h et 4 minimum pour 3h et 4h) ou (ii) en cas de force majeure (maladie, urgence, absence de l’intervenant). Nous vous en tiendrons informé, le cas échéant par e-mail.

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Il vous sera proposé 3 possibilités : 1) Vous inscrire à un autre atelier, 2) Un avoir pour un montant équivalent, 3) Un remboursement intégral.

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Annulation du fait du client/participant

Toute demande d’annulation devra impérativement nous être confirmée par e-mail à hailane.atelier@gmail.com.

Afin de tenir compte de la difficulté de commercialiser à nouveau les places annulées, des frais d’annulation seront appliqués :

• Annulation à plus de 7 jours de la date de l’atelier : aucuns frais

• Annulation entre 7 et 2 jours de la date de l’atelier : retenue de 50% du prix de l’atelier

• Annulation à moins de 2 jours de la date de l’atelier : retenue de 100% du prix de l’atelier

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Modalités de remboursement des événements ateliers créatifs

Le remboursement est effectué au profit de la personne ayant réalisé l'achat, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

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ARTICLE 9 : CRÉATION DE COMPTE

Lors de la création du compte, nous collections les données que vous renseignez volontairement. Votre e-mail est la seule donnée obligatoire pour créer votre compte. Certaines données optionnelles seront sauvegardées automatiquement sur votre compte lorsque vous effectuez une commande. Les données optionnelles sont les suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone et newsletter. Les données suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone sont en revanche obligatoires pour passer commande.

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ARTICLE 10 : NEWSLETTER

Afin de vous informer des ventes à venir https://www.atelierhailane.com est amenée à vous envoyer des lettres d’information (Newsletter). Pour les clients un lien de désabonnement est présent sur toutes les communications envoyées, afin de vous donner la liberté d’arrêter les sollicitations à tout moment. Le fondement de ce traitement est l’intérêt légitime de https://www.atelierhailane.com de réaliser une prospection commerciale afin de développer son activité.

 

ARTICLE 11 : COOKIE

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site. Les cookies fonctionnels : Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple : utilisation du panier d’achat ou l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement.

 

Il s’agit de cookies qui ne concernent que le fonctionnement de notre site. Les cookies analytiques : Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées ou recherches des internautes dans le moteur). Si vous êtes abonné(e) à notre newsletter, ces cookies peuvent également être utilisés pour évaluer les performances de nos emailings, dans le but de vous envoyer des offres davantage personnalisées. Vous pouvez à tout moment vous désabonner via des liens présents en bas de nos emailings.

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Les cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les ” boutons de partage” : Notre site contient des liens de partage vers des réseaux sociaux qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site internet, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur. Les boutons de partage via les réseaux sociaux font appel aux cookies afin de suivre la navigation de leurs internautes. Pour plus de précision, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du ou des réseau(x) social(aux) que vous utilisez.

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Accepter ou refuser les cookies, vos choix en matière de cookies Vous pouvez à tout moment choisir de restreindre, bloquer, supprimer ou désactiver l’utilisation des cookies en modifiant la configuration de votre navigateur. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Vous pouvez effectuer ces opérations à tout moment.

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ANNEXE : Formulaire type de rétractation 

(Ce formulaire ne concerne pas le bouquet de mariée sur-mesure, ainsi que les produits numériques, exclu du droit de rétractation — voir Article 7.2)

À l'attention de : LEVASSEUR Laura – Atelier Haïlane 49 rue Léon Frot, 75011 Paris contact@atelierhailane.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le () / reçu le () :

• Nom du (des) client(s) :

• Adresse du (des) client(s) :

• Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

• Date :

(*) Rayer la mention inutile

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